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  • Contrat de bail : La loi n° 67-12 est publiée au B.O

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  • Tout sur le nouveau droit locatif au Maroc

    Après des années de discussion, la chambre des représentants au Maroc a ratifié la nouvelle loi sur le “bail” et la location qui sera effective dès publication au bulletin officiel. Le nouveau droit du bail vise à encourager les propriétaires de biens à les mettre à la location, en leur donnant les garanties juridiques pour les protéger des abus des locataires.concasseur mobile bail,usine de concassage mobile a vendre le coût du coût robo Sablerie en Inde cribles vibrants circulaires station de broyage broyeur a boulets en equateur maroc utilitaires concasseur Concasseur/Tamiseur Bienvenue chez Location ALR! Concasseur à mâchoires SKD 28"x42" mobile sur chenille: LT-106 #294: Concasseur à cône SKD mobile sur chenille Bail-forfait, transfert de bail ou de

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  • Contrat de bail L'Economiste

    Le propriétaire peut résilier le contrat de bail si le locataire utilise le logement dans un but autre que sa nature ou celui annoncé dans le contrat de bail. Il peut également le faire en cas de négligence ou de défaut d’entretien du bien, ou encore, en cas de défaut de paiement du loyer. Par ailleurs, le locataire a l’obligation de quitter les lieux dès que le contrat prend finMatériel agricole en crédit bail ou location financière,En marge des financements classiques, il existe des moyens alternatifs pour financer ses matériels agricoles. Parmi eux, le crédit-bail et la location financière, rarement utilisés dans le secteur agricole, peuvent présenter des avantages pour les agriculteurs. Les explications de Dominique Forestier, responsable du développement commercial des partenariats chez Crédit mutuel-CIC bail.

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